Arrêté du 12 janvier 2006

Article 1

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Article 1

A l'article 40 de l'arrêté du 18 août 1955 susvisé, l'alinéa suivant est ajouté :
« Toutefois le présent titre ne s'applique pas aux véhicules visés aux titres III et III bis du présent arrêté. »

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