Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 5 octobre 2005 portant modification de l'accord interprofessionnel du 17 avril 2003, conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT), figurant en annexe (1) du présent arrêté, sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle jusqu'au 31 juillet 2006.
Arrêté du 12 janvier 2006
Article 1
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Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 5 octobre 2005 portant modification de l'accord interprofessionnel du 17 avril 2003, conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT), figurant en annexe (1) du présent arrêté, sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle jusqu'au 31 juillet 2006.