Abrogé14 février 2007
Créé le 25 janvier 2006
La directrice générale de l'établissement public Les Haras nationaux est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 25 janvier 2006
Abrogé depuis le mercredi 14 février 2007
En vigueur du mercredi 25 janvier 2006 au mardi 13 février 2007