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Arrêté du 12 janvier 2006

Article 9

Abrogé14 février 2007

Créé le 25 janvier 2006

La directrice générale de l'établissement public Les Haras nationaux est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 février 2007

En vigueur du mercredi 25 janvier 2006 au mardi 13 février 2007