Abrogé14 février 2007
Créé le 25 janvier 2006
L'arrêté du 20 décembre 2004 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage pour les juments trotteur français est abrogé.
Arrêté du 12 janvier 2006
Article 8
Effets de cet article
cite
Arrêté 2004-12-20
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 14 février 2007
En vigueur du mercredi 25 janvier 2006 au mardi 13 février 2007