Abrogé14 février 2007
Créé le 25 janvier 2006
Les juments concernées devront avoir préalablement été marquées au moyen d'un transpondeur électronique par une personne habilitée.
Arrêté du 12 janvier 2006
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 14 février 2007
En vigueur du mercredi 25 janvier 2006 au mardi 13 février 2007