Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 janvier 2006

Article 3

Abrogé14 février 2007

Créé le 25 janvier 2006

Seules peuvent faire l'objet de la prime de retrait de l'élevage et des courses les juments trotteurs français vivantes au moment du versement, soit âgées de douze ans au maximum, non suspendues et admises à la reproduction en race trotteur français, ayant eu au moins un produit né en 2004, 2005 ou 2006 inscrit au stud-book du trotteur français, et non saillies l'année de la demande, soit âgées de 6 ans au maximum, admises à la reproduction en race trotteur français et n'ayant jamais été saillies.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 février 2007

En vigueur du mercredi 25 janvier 2006 au mardi 13 février 2007