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Arrêté du 12 janvier 2006

Article 1

Abrogé14 février 2007

Créé le 25 janvier 2006

Dans le cadre des mesures de limitation des naissances de chevaux trotteurs français, est reconduite en 2006 une prime pour le retrait de l'élevage et des courses de juments trotteurs français d'un montant de 2000 euros, versée par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 février 2007

En vigueur du mercredi 25 janvier 2006 au mardi 13 février 2007