Arrêté du 12 janvier 2005

Article 5

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Article 5

Le directeur des politiques économique et internationale et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 août 2006

Créé le 19 janvier 2005 · Abrogé le 2 août 2006

Le directeur des politiques économique et internationale et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 août 2006

En vigueur du mercredi 19 janvier 2005 au mardi 1 août 2006

Source : Légifrance