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Arrêté du 12 janvier 2005

Annexes

Abrogé2 août 2006
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Abrogé depuis le mercredi 2 août 2006

En vigueur du mercredi 19 janvier 2005 au mardi 1 août 2006

Annexes
Liste des couverts environnementaux préconisés
Liste des familles de cultures mentionnées à l'article 4