JORF n°32 du 8 février 2005

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 12 janvier 2005, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation de Montcheuil », dont le siège est à Paris.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 12 janvier 2005, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation de Montcheuil », dont le siège est à Paris.