JORF n°33 du 9 février 2005

Article 1

Article 1

Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 2004 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


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Version 1

Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 2004 susvisé est remplacé par le tableau suivant :