JORF n°17 du 21 janvier 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2005, Mme Meyrignac (Pascale, Michèle), épouse Cessac, est nommée notaire à la résidence de Treignac (Corrèze), en remplacement de M. Orlianges (Marc), décédé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2005, Mme Meyrignac (Pascale, Michèle), épouse Cessac, est nommée notaire à la résidence de Treignac (Corrèze), en remplacement de M. Orlianges (Marc), décédé.