L'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :
Dans le titre II « Etablissement à vocation pluridisciplinaire », ajouter à la rubrique « Nigeria », avant « centre culturel français de Lagos » : « centre culturel français d'Abuja ».
Arrêté du 12 janvier 2005
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :
Dans le titre II « Etablissement à vocation pluridisciplinaire », ajouter à la rubrique « Nigeria », avant « centre culturel français de Lagos » : « centre culturel français d'Abuja ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance