JORF n°22 du 27 janvier 2004

Article 1

Article 1

Compte tenu des conditions de scolarisation, le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année civile 2004 est fixé à :
1 256 EUR par élève externe ;
1 533 EUR par élève demi-pensionnaire et interne externé ;
2 264 EUR par élève interne.


Historique des versions

Version 1

Compte tenu des conditions de scolarisation, le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année civile 2004 est fixé à :

1 256 EUR par élève externe ;

1 533 EUR par élève demi-pensionnaire et interne externé ;

2 264 EUR par élève interne.