JORF n°13 du 16 janvier 2002

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2000 susvisé est modifié comme suit :
1° Au deuxième alinéa du a du 3 et au d du 4, M. Philippe Ménival est remplacé par M. Dominique Prince, administrateur civil ;
2° Au troisième alinéa du a du 3, M. Patrice Potier est remplacé par M. Alban Clairac, à compter du 31 décembre 2001 ;
3° Au septième alinéa du a du 3 et au sixième alinéa du 1° du c du 4, M. Rémi Rigolé est remplacé par M. Jean-Paul Norie, à compter du 1er décembre 2001 ;
4° Au b et au d du 4, après les mots : « la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Est », sont ajoutés les mots : « la direction des grandes entreprises ».

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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2000 susvisé est modifié comme suit :

1° Au deuxième alinéa du a du 3 et au d du 4, M. Philippe Ménival est remplacé par M. Dominique Prince, administrateur civil ;

2° Au troisième alinéa du a du 3, M. Patrice Potier est remplacé par M. Alban Clairac, à compter du 31 décembre 2001 ;

3° Au septième alinéa du a du 3 et au sixième alinéa du 1° du c du 4, M. Rémi Rigolé est remplacé par M. Jean-Paul Norie, à compter du 1er décembre 2001 ;

4° Au b et au d du 4, après les mots : « la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Est », sont ajoutés les mots : « la direction des grandes entreprises ».