JORF n°20 du 24 janvier 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2001, Mme Venaille (Ghislaine), épouse Canezza, agente administrative de 2e classe stagiaire, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris, en remplacement de Mlle Etienne.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2001, Mme Venaille (Ghislaine), épouse Canezza, agente administrative de 2e classe stagiaire, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris, en remplacement de Mlle Etienne.