JORF n°19 du 23 janvier 2001

Art. 6. - A compter de la publication du présent arrêté, sont abrogés les arrêtés suivants :

L'arrêté du 12 août 1991 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle agricole option travaux forestiers ;
L'arrêté du 24 mars 1978 portant création du certificat d'aptitude professionnelle agricole « ouvrier sylviculteur » ;
L'arrêté du 22 janvier 1976 portant création du certificat d'aptitude professionnelle agricole « employé d'exploitation forestière, abattage, façonnage ».

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Art. 6. - A compter de la publication du présent arrêté, sont abrogés les arrêtés suivants :

1. L'arrêté du 12 août 1991 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle agricole option travaux forestiers ;

2. L'arrêté du 24 mars 1978 portant création du certificat d'aptitude professionnelle agricole « ouvrier sylviculteur » ;

3. L'arrêté du 22 janvier 1976 portant création du certificat d'aptitude professionnelle agricole « employé d'exploitation forestière, abattage, façonnage ».