JORF n°21 du 25 janvier 2001

3o Commission compétente pour les sages-femmes

Représentants du ministre chargé de la santé

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président.

Le sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers ou son représentant.

Le directeur général de la santé ou son représentant.


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Version 1

3o Commission compétente pour les sages-femmes

Représentants du ministre chargé de la santé

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président.

Le sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers ou son représentant.

Le directeur général de la santé ou son représentant.