Arrêté du 12 janvier 2001

Article 1

Créé le 20 janvier 2001 · En vigueur depuis le 1 août 2003

Au sens du présent arrêté, on entend par :

a) Produits destinés aux aliments pour animaux : les matières premières des aliments pour animaux, les prémélanges, les additifs, les aliments et tout autre produit destiné à être utilisé ou utilisé dans les aliments pour animaux ;

b) Substance et produit indésirable : toute substance ou tout produit, à l'exception des agents pathogènes, qui est présent dans et/ou sur le produit destiné aux aliments pour animaux et qui présente un risque potentiel pour la santé animale ou la santé humaine ou l'environnement ou qui serait susceptible de nuire à la production animale.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 août 2003

En vigueur du samedi 24 août 2002 au jeudi 31 juillet 2003

En vigueur du samedi 20 janvier 2001 au vendredi 23 août 2002