Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Barbaroux, délégation est donnée à M. Jean-Marc Boulanger, directeur, délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
1 version