Arrêté du 12 janvier 2000

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Art. 4. - Les frais occasionnés par les déplacements des membres du comité national de suivi sont remboursés forfaitairement dans les conditions fixées par le décret du 28 mai 1990 susvisé.

Les indemnités de séjour seront majorées dans la limite des cinq tiers du taux de l'indemnité journalière normale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - Les frais occasionnés par les déplacements des membres du comité national de suivi sont remboursés forfaitairement dans les conditions fixées par le décret du 28 mai 1990 susvisé.

Les indemnités de séjour seront majorées dans la limite des cinq tiers du taux de l'indemnité journalière normale.

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