Arrêté du 12 janvier 2000

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Art. 1er. - Il est créé un Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles.

Il a pour objet d'évaluer les résultats des mesures gouvernementales.

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Art. 1er. - Il est créé un Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles.

Il a pour objet d'évaluer les résultats des mesures gouvernementales.

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