Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 janvier 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2000 :

Les retraits de M. Orsoni (Raoul, Paul, Pierre) et de M. Eschapasse (Dominique, Marie, Henri, Claude), membres de la société Raoul Orsoni et Dominique Eschapasse, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Langoiran (Gironde), sont acceptés ;

A la suite des retraits de M. Orsoni (Raoul, Paul, Pierre) et de M. Eschapasse (Dominique, Marie, Henri, Claude), la société Raoul Orsoni et Dominique Eschapasse, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Langoiran (Gironde), est dissoute ;

M. Orsoni (Raoul, Paul, Pierre) et M. Eschapasse (Dominique, Marie, Henri, Claude) sont nommés notaires associés, membres de la société Jean Salles, Jean-Claude Lapouge et Bernard d'Aleman, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Cadillac (Gironde) ;

La raison sociale de la société Jean Salles, Jean-Claude Lapouge et Bernard d'Aleman, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean Salles, Jean-Claude Lapouge, Bernard d'Aleman, Raoul Orsini et Dominique Eschapasse, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;

L'office de notaire à la résidence de Langoiran (Gironde) dont était titulaire la société Raoul Orsoni et Dominique Eschapasse, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute par le présent arrêté, est supprimé ;

La société Jean Salles, Jean-Claude Lapouge, Bernard d'Aleman, Raoul Orsoni et Dominique Eschapasse, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Cadillac (Gironde), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2000 :

Les retraits de M. Orsoni (Raoul, Paul, Pierre) et de M. Eschapasse (Dominique, Marie, Henri, Claude), membres de la société Raoul Orsoni et Dominique Eschapasse, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Langoiran (Gironde), sont acceptés ;

A la suite des retraits de M. Orsoni (Raoul, Paul, Pierre) et de M. Eschapasse (Dominique, Marie, Henri, Claude), la société Raoul Orsoni et Dominique Eschapasse, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Langoiran (Gironde), est dissoute ;

M. Orsoni (Raoul, Paul, Pierre) et M. Eschapasse (Dominique, Marie, Henri, Claude) sont nommés notaires associés, membres de la société Jean Salles, Jean-Claude Lapouge et Bernard d'Aleman, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Cadillac (Gironde) ;

La raison sociale de la société Jean Salles, Jean-Claude Lapouge et Bernard d'Aleman, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean Salles, Jean-Claude Lapouge, Bernard d'Aleman, Raoul Orsini et Dominique Eschapasse, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;

L'office de notaire à la résidence de Langoiran (Gironde) dont était titulaire la société Raoul Orsoni et Dominique Eschapasse, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute par le présent arrêté, est supprimé ;

La société Jean Salles, Jean-Claude Lapouge, Bernard d'Aleman, Raoul Orsoni et Dominique Eschapasse, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Cadillac (Gironde), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance