Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 janvier 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 janvier 2000, M. Levrat (Emile), vétérinaire inspecteur en chef, est nommé contrôleur général des services vétérinaires à compter du 2 janvier 2000.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 janvier 2000, M. Levrat (Emile), vétérinaire inspecteur en chef, est nommé contrôleur général des services vétérinaires à compter du 2 janvier 2000.

Historique des versions

Source : Légifrance