Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 janvier 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 janvier 2000, M. Morel (Jean-Claude), chiffreur de classe exceptionnelle, est nommé et titularisé dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication à compter du 1er septembre 1999.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 janvier 2000, M. Morel (Jean-Claude), chiffreur de classe exceptionnelle, est nommé et titularisé dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication à compter du 1er septembre 1999.

Historique des versions

Source : Légifrance