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Arrêté du 12 janvier 2000

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 janvier 2000, la durée du mandat des membres de la commission administrative paritaire no 4 compétente à l'égard du corps des magasiniers des archives de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes est réduite de deux mois.

La date d'échéance de ce mandat est reportée du 15 mai 2001 au 15 mars 2001.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 janvier 2000, la durée du mandat des membres de la commission administrative paritaire no 4 compétente à l'égard du corps des magasiniers des archives de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes est réduite de deux mois.

La date d'échéance de ce mandat est reportée du 15 mai 2001 au 15 mars 2001.

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