JORF n°16 du 20 janvier 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2000 :

Le retrait de M. Bonnet (Bernard, Baptiste, Marius), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Bonnet, Gérard Bouat et Bruno Chabrolles, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nîmes (Gard), est accepté ;

La raison sociale de la société Bernard Bonnet, Gérard Bouat et Bruno Chabrolles, notaires associés, est ainsi modifée : « Gérard Bouat et Bruno Chabrolles, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2000 :

Le retrait de M. Bonnet (Bernard, Baptiste, Marius), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Bonnet, Gérard Bouat et Bruno Chabrolles, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nîmes (Gard), est accepté ;

La raison sociale de la société Bernard Bonnet, Gérard Bouat et Bruno Chabrolles, notaires associés, est ainsi modifée : « Gérard Bouat et Bruno Chabrolles, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».