Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 janvier 1999, est nommé membre de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des employeurs :
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :
En tant que membre suppléant :
M. Dam Minh Duan (Christophe), en remplacement de Mme Bugat-Ceruti (Agnès).
Est nommé membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective :
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :
En tant que membre titulaire :
M. Dam Minh Duan (Christophe), en remplacement de Mme Bugat-Ceruti (Agnès).
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