JORF n°13 du 16 janvier 1999

Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation : M. Michel Fourcade, chargé des relations avec le Parlement.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation : M. Michel Fourcade, chargé des relations avec le Parlement.