Art. 1er. - Le recouvrement des impôts de la ville de Morlaix est transféré de la perception de ville de la recette des finances de Morlaix au poste comptable de Morlaix Banlieue (département du Finistère).
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JORF n°24 du 29 janvier 1999
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Art. 1er. - Le recouvrement des impôts de la ville de Morlaix est transféré de la perception de ville de la recette des finances de Morlaix au poste comptable de Morlaix Banlieue (département du Finistère).