Art. 1er. - Le recouvrement des impôts de la ville de Montbrison est transféré de la perception de ville de la recette des finances de Montbrison au poste comptable de Montbrison Municipale et banlieue (département de la Loire).
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JORF n°24 du 29 janvier 1999
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Art. 1er. - Le recouvrement des impôts de la ville de Montbrison est transféré de la perception de ville de la recette des finances de Montbrison au poste comptable de Montbrison Municipale et banlieue (département de la Loire).