Art. 10. - La première session du certificat d'aptitude professionnelle Sérigraphie industrielle régi par le présent arrêté aura lieu en 2000.

L'accès au diplôme par unités capitalisables peut être organisé à l'initiative des recteurs dès la publication du présent arrêté.

L'arrêté du 15 septembre 1989 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle Sérigraphie est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen, qui aura lieu en 1999.

Une session de rattrapage, réservée aux seuls candidats ayant échoué à la session de 1999, sera organisée en 2000.