Art. 1er. - La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Sérigraphie industrielle sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 12 janvier 1999
Historique des versions
Art. 1er. - La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Sérigraphie industrielle sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.