JORF n°16 du 20 janvier 1999

Art. 1er. - La définition et les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité Maintenance des systèmes mécaniques automatisés, option Systèmes ferroviaires, sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.


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Art. 1er. - La définition et les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité Maintenance des systèmes mécaniques automatisés, option Systèmes ferroviaires, sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.