1 version
JORF n°246 du 23 octobre 1998
Arrêté du 21 octobre 1998
La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951, portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 17 juin 1997 modifié portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 15 octobre 1998, aux fonctions de conseiller technique exercées au cabinet de la ministre de la jeunesse et des sports par M. Michel Fize, ingénieur de recherche au CNRS.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
IL EST MIS FIN A COMPTER DU 15-10-1998 AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE EXERCEES PAR M. MICHEL FIZE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 07-07-1997.
Fait à Paris, le 21 octobre 1998.
Marie-George Buffet