JORF n°24 du 29 janvier 1999

Art. 1er. - Le recouvrement des impôts de la ville de Senlis est transféré de la perception de ville de la recette des finances de Senlis au poste comptable de Senlis-Banlieue (département de l'Oise).


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Art. 1er. - Le recouvrement des impôts de la ville de Senlis est transféré de la perception de ville de la recette des finances de Senlis au poste comptable de Senlis-Banlieue (département de l'Oise).