JORF n°24 du 29 janvier 1999

Art. 1er. - Il est créé dans le département de l'Oise un poste comptable dénommé Compiègne, chargé du recouvrement des impôts de la ville de Compiègne, par suppression de la perception de ville de la recette des finances de Compiègne.


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Version 1

Art. 1er. - Il est créé dans le département de l'Oise un poste comptable dénommé Compiègne, chargé du recouvrement des impôts de la ville de Compiègne, par suppression de la perception de ville de la recette des finances de Compiègne.