JORF n°24 du 29 janvier 1999

Art. 1er. - La gestion comptable de l'hôpital local de Sartène, issu de l'annexe du centre hospitalier d'Ajaccio, géré par la trésorerie d'Ajaccio Municipale, érigé en établissement public autonome, est rattachée à la trésorerie de Sartène (département de la Corse-du-Sud).


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Version 1

Art. 1er. - La gestion comptable de l'hôpital local de Sartène, issu de l'annexe du centre hospitalier d'Ajaccio, géré par la trésorerie d'Ajaccio Municipale, érigé en établissement public autonome, est rattachée à la trésorerie de Sartène (département de la Corse-du-Sud).