JORF n°22 du 27 janvier 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 janvier 1999, les prévisions de recettes et les crédits ouverts par le budget primitif du Fonds d'orientation de la transfusion sanguine pour l'année 1999 sont fixés à la somme nette de 224 000 000 F.


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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 janvier 1999, les prévisions de recettes et les crédits ouverts par le budget primitif du Fonds d'orientation de la transfusion sanguine pour l'année 1999 sont fixés à la somme nette de 224 000 000 F.