JORF n°32 du 7 février 1996

Art. 5. - Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 26 août 1993 portant octroi d'une licence de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien au profit de la société Air Entreprise International sont abrogées.


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Art. 5. - Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 26 août 1993 portant octroi d'une licence de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien au profit de la société Air Entreprise International sont abrogées.