Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Lefoulon, les délégations instituées aux articles 1er et 2 ci-dessus sont dévolues, dans les mêmes limites, à M. Michel Prat et Mme Catherine Demier, secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes.
Arrêté du 12 janvier 1996
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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Lefoulon, les délégations instituées aux articles 1er et 2 ci-dessus sont dévolues, dans les mêmes limites, à M. Michel Prat et Mme Catherine Demier, secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes.