JORF n°29 du 3 février 1996

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 janvier 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite << Fédération nationale des anciens combattants résidant hors de France (F.A.C.S.) >>, dont le siège est à Paris (8e), 23,
rue de Vienne.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 janvier 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite << Fédération nationale des anciens combattants résidant hors de France (F.A.C.S.) >>, dont le siège est à Paris (8e), 23,

rue de Vienne.