JORF n°29 du 3 février 1996

Arrêté du 12 janvier 1996

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 janvier 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite << Fédération nationale des anciens combattants résidant hors de France (F.A.C.S.) >>, dont le siège est à Paris (8e), 23,
rue de Vienne.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.