JORF n°58 du 8 mars 1996

Art. 1er. - Les gestions comptables des centres hospitaliers spécialisés Théophile-Roussel et d'Ainay-le-Château sont disjointes de la trésorerie de Paris - centre hospitalier spécialisé (C.H.S.).


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Art. 1er. - Les gestions comptables des centres hospitaliers spécialisés Théophile-Roussel et d'Ainay-le-Château sont disjointes de la trésorerie de Paris - centre hospitalier spécialisé (C.H.S.).