Créé le 28 janvier 1995
Le directeur du livre et de la lecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 28 janvier 1995
En vigueur depuis le samedi 28 janvier 1995
Le directeur du livre et de la lecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.