Arrêté du 12 janvier 1995

Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 9 janvier 1995 susvisé, la direction de la stratégie industrielle et technologique comprend les organismes d'administration centrale suivants:
- deux sous-directions couvrant les attributions qui se rapportent à la stratégie industrielle:
  • la sous-direction des affaires industrielles;
  • la sous-direction de l'environnement international et économique;

- deux sous-directions couvrant les attributions qui se rapportent à la stratégie technologique:
  • la sous-direction des orientations technologiques;
  • la sous-direction des programmes de recherches;

- deux sous-directions couvrant les attributions qui se rapportent à la stratégie interne:
  • la sous-direction des méthodes et de l'adaptation des structures;
  • la sous-direction des organismes et des moyens d'essais;
  • le bureau de la prospective technico-opérationnelle;
  • le bureau des affaires administratives et financières.

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