Art. 6. - La direction de l'administration et des ressources humaines exerce ses attributions en tant que de besoin en liaison avec les services du secrétaire général pour l'administration et sous réserve des attributions de ce dernier.
1 version
JORF n°11 du 13 janvier 1995
Historique des versions
Version 1
Art. 6. - La direction de l'administration et des ressources humaines exerce ses attributions en tant que de besoin en liaison avec les services du secrétaire général pour l'administration et sous réserve des attributions de ce dernier.