JORF n°11 du 13 janvier 1995

Art. 7. - L'arrêté du 13 juin 1984 modifié portant organisation de la direction du personnel et des affaires générales de l'armement est abrogé.


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Art. 7. - L'arrêté du 13 juin 1984 modifié portant organisation de la direction du personnel et des affaires générales de l'armement est abrogé.