Art. 7. - L'arrêté du 13 juin 1984 modifié portant organisation de la direction du personnel et des affaires générales de l'armement est abrogé.
1 version
Art. 7. - L'arrêté du 13 juin 1984 modifié portant organisation de la direction du personnel et des affaires générales de l'armement est abrogé.
1 version
Art. 7. - L'arrêté du 13 juin 1984 modifié portant organisation de la direction du personnel et des affaires générales de l'armement est abrogé.