JORF n°25 du 29 janvier 1995

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 22 janvier 1992 susvisé relatives au montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de l'établissement technique d'Angers sont modifiées comme suit:
Remplacer << 1 100 000 F >> par << 1 350 000 F >>.


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 22 janvier 1992 susvisé relatives au montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de l'établissement technique d'Angers sont modifiées comme suit:

Remplacer << 1 100 000 F >> par << 1 350 000 F >>.