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Arrêté du 12 janvier 1995

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 12 janvier 1995, le nombre des maîtres et documentalistes des établissements privés sous contrat susceptibles d'être promus à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade par la voie du concours spécifique, fixé à 236, est réparti ainsi qu'il est précisé au tableau ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0019 du 22/01/95 Page 1203 a 1204
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